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Auteur Fil de discussion: TAXE MOUILAGE EN DEBAT A BONIFACIO  (Lu 9116 fois)
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Christian 62
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« le: 04 Avril 2015 à 22:36:26 »

Article paru dans Corse Matin

http://www.corsematin.com/article/bonifacio/la-taxe-de-mouillage-en-debat-a-bonifacio.1748313.html
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Christian 62
Almaco
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« Répondre #1 le: 18 Mai 2015 à 18:24:34 »

La commission des lois du Sénat vient de supprimer l'article 18A, tant décrié, du projet de loi NOTRe dans le cadre des travaux en 2ème lecture du Sénat. Cet article instaurait une redevance mouillage dans les aires marines protégées. Espérons qu'en séance publique la semaine prochaine les sénateurs entérinent cette décision.

http://www.senat.fr/amendements/commissions/2014-2015/336/Amdt_COM-612.html



ensuite ce sera un retour devant l'Assemblée nationale !
« Dernière édition: 18 Mai 2015 à 18:27:12 par Almaco » Journalisée

Jean-Luc  (Sharky sur VCF)
alain27-2b
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« Répondre #2 le: 18 Mai 2015 à 18:40:41 »

ça va encore revenir chez les députés et Giaccobi va appuyer de toutes ses relations pour faire passer ce texte car il cherche des sous.

On en finira donc jamais .
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« Répondre #3 le: 18 Mai 2015 à 19:59:32 »

ça va encore revenir chez les députés et Giaccobi va appuyer de toutes ses relations pour faire passer ce texte car il cherche des sous.

On en finira donc jamais .
 Triste Triste Triste Triste Triste

Ce n'est pas les 3 francs six sous que cela va lui rapporter qui va changer grand chose...

L'idée de Paul est bonne il faut juste une longueur minimum aux bateaux... Son idée est de faire payer des grosses unités qui peuvent mouiller jusqu'à 3 ancres...
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alain27-2b
Invité
« Répondre #4 le: 19 Mai 2015 à 13:23:06 »

D'accord avec toi avec les grosses unités qui ne prennent aucune précaution quant à leur mouillage et détruisent beaucoup.
Cependant pour ces propriétaires, le fait de payer une redevance ne va pas les ruiner et ils vont en plus croire être dans leur bon droit de faire attention à rien.
Pour les petites unités, ça peut être une forte contrainte
et là le texte est plus que flou puisqu'il renvoi à un décret.

On sait comment évoluent les bonnes intentions......

Maintenant, attendons
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bernie6259
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« Répondre #5 le: 19 Mai 2015 à 15:48:20 »

les grosses unitées ne "mouillent" pas souvent, elles sont en  geo stationnaires avec un GPS et les différentes hélices...
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Bernard,                        Bernie6259
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bonif 25
Invité
« Répondre #6 le: 19 Mai 2015 à 17:54:38 »

bonjour a tous ,au vue de ce qui ce passe sur la cote bonifacienne et aux iles ,les grosses unites mouillent au large en general ,mais beaucoup jette l'encre un peu n'importe ou ....et surtout des petites unites souvent pour un petit pique nique loin de la plage  sur freqentee,ou pour ce faire quelques zins en toute discretion ,juste pour dire que lorsque l'eau est bleue turquoise jetter l'encre lol,et pas de taxe ou alors pour tout le monde et toute la France ihihih pas de chois
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